Christophe Banache Joyeuse et Rosières à la fin du Moyen Age Voici le 7e titre de cette
quête exceptionnelle qui concerne l'enquête fiscale
de 1464, unique en France, qui nous donne le nom de tous les
Ardèchois vivant il y a plus de 500 ans. Format 16 x 24 cm. Couverture
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NOTRE 7E LIVRE SUR LES ESTIMES DE L'ARDECHE, CETTE ENQUETE FISCALE DE 1464 UNIQUE EN FRANCE ! RENE ST-ALBAN www.labouquinerie.com |
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 7
CHAPITRE I 11
Les sources de l'Étude 11
Le préambule du registre d'estime détaillé
15
Le préambule du registre d'estime détaillé
16
Première déclaration du registre d'estime détaillé
17
Première déclaration du registre d'estime détaillé
18
Première déclaration du registre d'estime détaillé
19
Traduction de la première déclaration 20
L'attestation finale du registre détaillé 22
L'attestation finale du registre détaillé 23
Traduction de l'attestation finale du registre détaillé
24
CHAPITRE II 25
JOYEUSE et ROSIÈRES : Approche étymologique 25
CHAPITRE III 31
Les institutions administratives et politiques 31
CHAPITRE IV 37
La taille et la fiscalité médiévale 37
Du fouage à la taille 37
La naissance de l'impôt monarchique 37
Répartir l'impôt 38
La situation avant 1464 39
Les estimes de 1464 du Vivarais 44
Que disent les textes d'introduction et de conclusion du registre
d'estime du lieu de Joyeuse ? 45
Le texte introductif du registre 45
L'attestation finale du registre 51
Les déclarations individuelles 54
La révision des déclarations 59
Le redressement fiscal 60
Le barème de la taille à payer 64
La valeur d'allivrement et le montant de la taille. 66
La contribution extérieure à la paroisse et mandement
67
Première page de l'état abrégé 69
Transcription de la première page de l'état abrégé
70
Première page de l'état sommaire 71
Transcription de la première page de l'état sommaire
72
L'intervention du roi 73
CHAPITRE V 76
La maison de Joyeuse et ses seigneurs XIVe et XVe siècle
76
Extrait généalogique de la maison de JOYEUSE 83
CHAPITRE VI 84
LES HABITANTS RECENSÉS 84
Les femmes taillables 97
Des déclarations de conjoints 98
Des éléments généalogiques complémentaires
99
La permanence patronymique 101
Les prénoms 103
Les gens de métier 105
Les notaires 105
La situation de maître Raymond Ferrand et de ses héritiers.
113
Le secteur de la tannerie et de la draperie 118
Le secteur de la tannerie. 118
Le secteur de la draperie. 124
Les marchands 127
L'hôtelier 129
Les forgerons 130
Le coutelier 131
Le serrurier 132
Le chirurgien 132
Le charpentier 132
Le barbier 133
Les ecclésiastiques 133
Des agriculteurs et viticulteurs 134
D'autres métiers manquent à l'appel ? 135
CHAPITRE VII 142
L'HABITAT ET LES LIEUX HABITÉS 142
La ville de Joyeuse, ville gaudiose. 147
Les murs de la ville
151
Les portes de la ville 157
Les habitants et les maisons recensées dans la ville 170
Les maisons hors les murs. 170
Rosières 172
Des maisons dans d'autres localités. 177
Les autres bâtiments agricoles 179
Le moulin dit d'Anduze 181
Chapitre VIII 186
La représentativité démographique du registre
d'estime de 1464 186
CHAPITRE IX 194
LES TERRES ET LEURS CULTURES LES TOPONYMES 194
Les jardins 195
Les prés 198
La vigne 204
La vinification 211
Les terres de labour 212
Les champs 213
Les parrans 214
La châtaigneraie 215
Les terres hermes 216
Les blaches et autres bois 218
Les deves 219
La culture du safran 220
Olivette et insulam 221
CHAPITRE X 222
LE CENS 222
Les biens justiciables du cens 223
La teneur du cens 223
Les règlements en mesures de grains 225
Les unités de mesures des grains 225
Les règlements en numéraire 225
Les règlements en vin 226
Les unités de mesure du vin 226
La volaille 228
Le poivre, l'épice et l'huile 229
Les moutons 229
Les corvées ou prestations en travaux 229
Les pensions 231
Que représente la valeur des cens ? 232
CHAPITRE XI 236
LES PROPRIETAIRES CENSIERS 236
CHAPITRE XII 240
LES BIENS MOBILIERS ET LE CHEPTEL 240
Le cheptel 244
Répartition du cheptel par classe de patrimoines 247
Place du cheptel dans la fortune des tenanciers taillables 250
Valeur vénale des animaux 252
Bilan 254
Annexe 1 258
Déclaration de Magister Bartholomeus Borneti, folio 55.
258
Annexe 2 271
Déclaration de Glaudius Chamand, folio 80 verso et 81.
271
Annexe 3 274
Déclaration de Glaudius Leporis, folio 145 verso. 274
Annexe 4 280
Tenanciers taillables et fortunes estimées 280
Annexe 5 283
Liste des personnes relevant de Joyeuse et Rosières et
n'apparaissant pas dans le registre d'estime de 1464 283
Annexe 6 286
VENTILATION DES POSSESSIONS IMMOBILIERES BATIES 286
Annexe 7 289
VENTILATION DES POSSESSIONS IMMOBILIERES NON BATIES 289
Annexe 8 294
VENTILATION DU CHEPTEL 1464 294
Annexe 9 299
INDEX DES PATRONYMES DE 1464 299
Annexe 10 301
INDEX DES NOMS DE LIEUX DE 1464 301
Bibliographie 310
TABLE DES MATIERES 317
Du même auteur :
- La Cévenne Ardéchoise au XVe siècle, 2011.
- La Montagne Ardéchoise au XVe siècle, 2012.
Dans la même collection
des estimes de l'Ardèche :
M. Robert Valladier-Chante :
- Vallon-Pont-d'Arc à la fin du Moyen Age, Une communauté
du Vivarais, Sant Saornin de Avallon, 1993.
- Le Bas-Vivarais au XVe siècle, 1998.
- Le Haut-Vivarais et Boutières au XVe siècle, 2004.
M. Jean-Marc Gardès
:
- Une paroisse du haut-plateau au XVe siècle, Issarlès,
2021.
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EXTRAITS
INTRODUCTION
Des localités déjà étudiées,
mais un Moyen-Age à écrire en partie
Les principaux travaux historiques autour des localités
de Joyeuse et de Rosières ont été écrits
par l'érudit ardéchois, Antoine-Jean-Louis Tardy,
nommé plus communément, Louis de Montravel ou encore
Vicomte de Montravel. Ce natif de Joyeuse, livra pour le compte
de la Revue du Vivarais, un certain nombre de Monographie des
paroisses du diocèse de Viviers. Dans cette série,
pas moins de neuf travaux furent consacrés en premier,
entre 1896 et début 1897, sur Rosières, mère
des paroisses de Joyeuse, Vernon, Balbiac et Chapias .
Montravel connaissait fort bien son propos en digne descendant
de la famille Tardy de Montravel, branche dite de Joyeuse en Vivarais
dont son lointain ancêtre, le chevalier Richard de Montravel
s'illustrât à la bataille de Bouvines en 1214, sous
le règne de Philippe-Auguste .
Le titre évocateur de son travail consacré à
sa patrie, évoque le lien entre les localités de
Rosières et de Joyeuse. En effet, l'auteur nous en explique
le lien historique. Le plus ancien document connu à ce
jour prouvant ce lien, est un acte de l'an 1111 par lequel Léger
évêque de Viviers joignit au prieuré de Ruoms,
les églises de Rosières et de Saint-Pierre de Joyeuse.
D'un autre côté, les titres et documents concernant
la localité de Joyeuse ne datent que du début du
XIIIème siècle. Ces documents forment un recueil
sommaire des délibérations de la municipalité
(ou université) et des consuls, le tout couvrant une période
débutant en 1239 et se terminant en 1493. Cet ensemble
fut rassemblé ultérieurement, en l'an 1530, par
un dénommé Antonium Suriam consul et son oncle Laurentii
Baladuni. Le tout porte le titre de Rubrica . Ce recueil, non
édité à ce jour, débute, par un acte
de 1237, par lequel Bernard d'Anduze accorda, libertés
et privilèges, aux consuls et à l'université
de Joyeuse.
Cet acte formant la charte du même nom, fut passé
le 8 des ides de juillet 1237, devant l'église Saint-Pierre
de Joyeuse par maître Stephani Roverii notaire au château
de Joyeuse. Cette charte, intitulée, charte des libertés
et franchises de Joyeuse, comportant un ensemble de vingt articles,
fut présentée et transcrite dans son intégralité
par l'historien, natif de Joyeuse, Robert Saint-Jean au sein de
la revue des Annales du Midi .
L'ensemble des délibérations permettent de mieux
comprendre, la vie au sein de la ville de Joyeuse et de son mandement,
pour les XIIIè, XIVe et XVe siècle. Ces dernières
sont un apport très important pour notre travail car elles
fournissent de nombreux renseignements sur les seigneurs, les
consuls du lieu, ainsi que sur certains traits de la vie quotidienne.
Le travail de Louis de Montravel offre un éclairage exceptionnel
pour mieux comprendre et saisir ce que pouvait être les
localités de Joyeuse et Rosières dans la seconde
moitié du XVe siècle.
Quelques années après Montravel, en 1926, Jean Régné,
archiviste de l'Ardèche, livra dans le cadre de son ouvrage
sur la vie économique au lendemain de la guerre de Cent
Ans, un résumé du registre d'estime de 1464 pour
le mandement de Joyeuse . La présentation démontre
que l'auteur a parcouru et analysé tout le registre pour
en décrire les grandes lignes. À ce titre, Jean
Régné fait figure de pionnier dans ce domaine.
Quelques décennies plus tard, deux autres auteurs, Paul
Varène et Jacques Lacour, apportèrent leur pierre
à l'édifice, en livrant deux ouvrages, essentiellement
autour de l'histoire de Joyeuse, avec respectivement, Joyeuse
et son histoire en 1987 et Visite du vieux Joyeuse en 1995.
Paul Varène, instituteur ardéchois, propose de mieux
saisir l'histoire de Joyeuse, de la préhistoire jusqu'au
XXe siècle. Le seul regret, est que son travail ne comporte
qu'une seule page consacrée au " compoix de 1464 ",
très largement inspirée du travail de recension
de l'archiviste Jean Régné. Ce constat met en évidence
un chapitre sur la période révolutionnaire beaucoup
plus conséquent car mieux documenté et renseigné.
Ancien maire de la ville de Joyeuse, Jacques Lacour, est soucieux
d'éveiller et de sensibiliser le passant ardéchois
ou non, à travers les curiosités de la vieille ville.
Son ouvrage propose, une visite du vieux Joyeuse, très
pragmatique, tant par ses illustrations que par son argumentation
et son analyse. Le tout, partant d'un plan de ladite ville, inspiré
de l'ancien cadastre Napoléonien, permet de découvrir
les différentes parties de l'ancienne ville et de ses remparts,
mais également de comprendre et de connaître les
évolutions historiques du lieu surtout à partir
du XVIe siècle.
Ces travaux, incontournables pour comprendre l'histoire des localités
de Joyeuse et de Rosières, se positionnent donc comme un
point de départ de notre étude.
CHAPITRE I
Les sources de l'Étude
La présente étude est basée sur un document
exceptionnel et inédit : le registre d'estime du lieu et
mandement de Joyeuse, établi en l'an 1464. Ce document
sera complété par un compoix de Joyeuse, du début
du XVIIe siècle, conservé parmi les archives municipales
de la ville de Joyeuse. Des actes notariés, des XIVe et
XVe siècles, essentiellement de Joyeuse, permettront entre
testaments, concessions, hommage et autres actes de la vie quotidienne,
d'apporter des renseignements complémentaires sur les habitants
des lieux étudiés. Notre approche de Joyeuse et
Rosières sera complétée par, un cadastre
de Joyeuse daté de 1678 , ainsi que d'un plan de la ville
de Joyeuse, daté de 1761 , mis en ligne sur internet par
Mr Auzas. Ce plan intitulé, plan géométrique
de la ville de Joyeuse, fut réalisé par le sieur
de la Chaume.
Il apparait utile de faire un point sur les documents, existants
sur Joyeuse et Rosières, postérieurs au registre
de 1464.
Dans son dictionnaire d'histoire administrative et démographique
de l'Ardèche , Alain Molinier, avait pour chacune des communes
et paroisses du département, dressé un état
des lieux des compoix existants, en principe, et précédents
le cadastre napoléonien. Pour Joyeuse, ce dernier en mentionne
un total de sept pour les années 1463, 1512, 1612, 1645,
1662, 1703 et 1720. Alors que les deux premiers posent question,
les cinq derniers ne sont pas présents aux Archives Départementales
de l'Ardèche. Nous avions, il y a quelques années,
fait le point avec Mr Dupraz, alors directeur, sur celui de 1463.
Il semblerait qu'il n'ait pas existé et que Mr Molinier
se soit contenté de reprendre les informations dans le
catalogue des compoix établi par Jean Régné
. Conclusion, soit les informations étaient peu fiables,
soit les documents ont disparu, si tant est qu'ils aient existé
! La question reste posée !
Pour le compoix de 1512, un registre présent dans les archives
de la mairie de Joyeuse, porte en couverture la date de 1812,
alors que sur l'en-tête du premier folio figure la mention
de 1512, d'une écriture bien postérieure, certainement
du XIXe siècle. Un rapprochement des 280 comptes, croisés
avec les registres de BMS conservés en ligne sur le site
internet des Archives départementales de l'Ardèche,
démontre que ce document n'est pas de 1512, mais plutôt
d'une période comprise entre la fin du XVIe siècle
et le tout début du XVIIe siècle, peut-être
aux alentours de 1610. Nous utiliserons ces deux dernières
sources pour l'étude patronymique et la localisation de
certains terroirs présents en 1464.
Curieusement les registres d'estimes du diocèse de Viviers
ont été peu exploitées. De plus, tous les
travaux n'ont point été édités. Trois
études majeures éditées permettent de découvrir
la vie économique et sociale de certaines communautés.
Le pionnier, dans l'entre-deux guerre, Jean Régné,
archiviste du département de l'Ardèche, fut le premier
à les aborder et en faire une recension, éditée
en 1926. Ce travail présente, par le biais de notices individuelles,
un résumé pour chaque paroisse, pour lesquelles
le registre détaillé est existant.
En 1979, Dom. Pierre Minard, bénédictin et médiéviste,
publia un travail d'une très grande qualité, autour
de deux paroisses de la Cévenne Ardéchoise, Thines
et Malarce à la fin du Moyen-Age.
En 1993, parut un travail incontournable et accessible au plus
grand nombre par Robert Valladier-Chante, autour la communauté
paysanne de Sant Saornin de Avallon, Vallon-Pont-d'Arc à
la fin du Moyen Age.
À noter que dans les années 1970, Messieurs Farcis
et Foriel-Destezet, et Madame Souchon, étudièrent
certaines communautés, ou zones géographiques, dans
le cadre de travaux universitaires. Dans les années 1990
et 2000, d'autres étudiants apportèrent leur contribution
sur des localités précises, ou sur un ensemble de
registres. Les travaux sont nommés dans la bibliographie
en fin du présent ouvrage. Des chercheurs locaux, Mlle
Rénée Thibon et Mr Jean-Marc Gardès, étudièrent
respectivement, Assions et Cornilhon, et Issarlès.
Avant de présenter et d'analyser, les estimes du Vivarais
dans le chapitre IV consacré à l'impôt et
la fiscalité médiévale, nous présentons
ci-après le registre d'estime du lieu de Joyeuse. Afin
de mieux cerner l'intérêt du document, nous dévoilons,
le préambule du registre, la première déclaration
ainsi que l'attestation finale, ainsi que leur traduction.
Le registre d'estime du lieu et mandement de Joyeuse
Le registre de l'estime dit " détaillé "
parce qu'il contient l'ensemble des déclarations, du lieu
et mandement de Joyeuse recueilli par le notaire Chalendar, forme
un ensemble de 153 feuillets, soit un peu plus de 300 pages de
format 23,5 centimètres de largeur et de 29,5 centimètres
de hauteur en position fermé . Ce document rédigé
en latin est conservé aux Archives Départementales
de l'Ardèche sous la cote papier C580 et consultable sur
microfilm sous la cote 2 MI 26. Cette source exceptionnelle nous
parvient dans un état fort convenable près de 560
années après sa réalisation.
Le coin supérieur gauche et droit, et non pas intérieur
du registre, montre des traces d'humidité rendant quelquefois
la lecture difficile, jusqu'au folio 100 seulement, soit les deux
tiers de l'ensemble. Les quatre premiers folios du registre montrent
des manques de papiers sur les coins supérieurs dus à
l'usure du temps. Les pages du registre ne mettent pas en évidence
de numérotation originelle, mais seulement une numérotation
manuelle récente.
La première page du registre, soit le préambule,
laisse apparaitre de nombreuses mentions marginales sur la partie
gauche du texte. Quelles sont ces informations ? Tout d'abord,
nous pouvons lire, les formes Gaudiose et Goyeuse qui pourraient
être contemporaine de la rédaction du document. Plus
bas, nous rencontrons la mention Joyeuse et son mandement qui
apparait d'une écriture différente. Quatre données
chiffrées sont également inscrites. En chiffres
arabes, nous pouvons relever, N°63 et N°24. En chiffres
romains, nous relevons N°90. Ces inscriptions, pourraient
témoigner du classement archivistique du document au fil
des temps, mais également la numérotation de chaque
registre d'estime avant et pendant sa conservation au bailliage
de Villeneuve-de-Berg, avant d'être recueilli par les archives
départementales de l'Ardèche. Une écriture
fine précise 1464.
En fin d'ouvrage, à travers les annexes 1, 2 et 3, nous
présentons trois déclarations dans leur intégralité,
à savoir, transcription et traduction.
..............
CHAPITRE III
Les institutions administratives et politiques
Étudier et analyser un registre d'estime de l'année
1464, c'est avant tout aborder la fiscalité médiévale
durant les toutes premières années de règne
de Louis XI roi de France, et surtout comprendre le principe de
l'impôt royal en Languedoc.
Afin de mieux cerner le contexte administratif et politique, du
Vivarais, de la province de Languedoc et de ses acteurs au XVe
siècle, il semble utile d'en dresser une esquisse.
De la paroisse à la province de Languedoc
Au niveau local, l'assemblée d'habitants au niveau de chaque
paroisse apparait comme une première circonscription administrative.
Dans chaque paroisse, les habitants sont représentés
par des procurateurs ou syndics pour les localités de faible
importance, des consuls pour les villes. Ces édiles locaux,
à l'origine de l'institution municipale, étaient
les ancêtres de nos maires actuels. Chaque paroisse, soit
seule ou bien associée à d'autres, faisait partie
d'un mandement sous la juridiction d'un seigneur local. Le premier
officier du mandement, le bayle, soit le représentant dudit
seigneur, était appelé autrefois bailli du seigneur.
Comme nous le verrons plus tard, les registres d'estime, mentionnent
l'identité des représentants locaux pour le lieu
et mandement de Joyeuse. La constitution d'assemblées ou
de conseils au sein des paroisses apparaissent donc relativement
anciennes.
Les États du Vivarais
L'ensemble de toutes les paroisses formant le Vivarais, véritable
assemblée provinciale, était connue sous le nom
d'États du Vivarais. Cet organisme était situé
entre les assemblées locales et la pouvoir royal. La composition
de l'assemblée comprenait trois membres du commissariat
royal, un officier, le bailli du Vivarais ou son lieutenant, et
un consul de la ville de Viviers. La représentation locale
comprenait les députés de la noblesse et des communes
. Les députés étaient moins d'une trentaine
au total. Les gens du clergé n'étaient point représentés,
peut-être parce qu'ils étaient exempts de l'impôt
royal. L'évêque de Viviers, Helie de Pompadour en
1464, siégeait de plein droit comme grand baron.
Les barons vivarois siégeaient au nombre de douze en 1434.
Le seigneur de Joyeuse siégeait comme représentant
de la noblesse du pays de Vivarais. Les villes et leurs représentants
siégeaient également au nombre de treize, parmi
lesquelles figurait Joyeuse. Ces représentants pouvaient
être consuls, syndics ou encore procureurs. Les États
se réunissaient, une fois par an, pour un à quelques
jours de session. Trois officiers principaux assuraient la continuité
du service, soit le procureur, le greffier et le receveur. Pendant
la seconde moitié du XVe siècle, le procureur fut
Raymond Nicolay, lieutenant du bailli de Vivarais, collaborant
à l'établissement des rôles d'imposition comme
par exemple, l'aide, la crue ou l'octroi. Dans la ville choisie
pour la session, les membres siégeaient dans une maison
particulière et descendaient à l'auberge ou chez
le seigneur du lieu. Ces derniers percevaient une indemnité
votée par ladite assemblée.
La ville de Joyeuse ne fut jamais le lieu de siège des
États de Vivarais, alors que Largentière le fut
à deux reprises à la fin du XVe siècle.
Le rôle des États était avant tout un rôle
fiscal. La part qui succombait au Vivarais représentait
environ le onzième de la contribution totale mise à
la charge du Languedoc. L'institution devait ainsi répartir
de manière convenable cette charge entre les 282 paroisses
du pays en fonction du nombre de leurs feux imposables. Les États
avaient d'autres rôles, comme par exemple, celui d'imposer,
après accord du roi, un maximum de 500 livres pour les
affaires propres du pays, en sus de la taille royale .
L'ensemble des organismes locaux avaient à leur sommet
l'institution bailliagère, relevant de la sénéchaussée
de Beaucaire, et siégeant à Villeneuve-de-Berg.
Recruté parmi la société des chevaliers,
le bailli était le premier magistrat civil du pays, et
à ce titre, il représentait le roi de France. Accompagné
par ses commissaires et officiers, cette personnalité de
premier plan avait pour charge de transmettre les directives royales
et de veiller à leur application. Parmi les baillis dénombrés
pour la période du XVe siècle, il faut citer, Charles
des Astars, natif de Villeneuve-de-Berg et conseiller du roi pour
la période de 1462 à 1466. Dans le chapitre suivant,
nous présenterons plus longuement cette personnalité
de premier plan et proche du roi de France.
La représentation du Vivarais aux États de Languedoc
était fixe à la fin du XVe siècle, un baron
sur dix pour la noblesse, une des cinq ou six villes pour le commun.
En 1425, par exemple, l'évêque et les consuls de
Viviers, les seigneurs de six localités, dont Joyeuse,
étaient présents.
Les États de Languedoc
Chaque délégation provinciale, dont le Vivarais,
était représentée aux États de Languedoc,
les ancêtres de nos conseils régionaux actuels. Cette
assemblée était donc un pays d'états. Cette
institution de langue occitane siègera à dates régulières.
Sa mission principale était d'établir le montant
de l'impôt versé au roi, sa répartition et
sa levée. Le Vivarais a eu des représentants aux
États de Languedoc à partir de 1425. Huit villes
participèrent par tour à ces séances : Tournon,
Viviers, Boulogne, Largentière, Joyeuse, Annonay, Montlor
et Bourg-Saint-Andéol. Ces délégations consentaient
à l'impôt royal. Ces assemblées de langue
occitane eurent siège à Pézenas en avril
1457, à Carcassonne en mars 1458, à Montpellier
en décembre 1458, à Béziers en décembre
1459, Le Puy en décembre 1460 . Le règne de Charles
VII s'acheva en 1461. Son fils Louis XI lui succéda la
même année.
Les attributions fiscales des États de Languedoc étaient
la première de leur activité. Ces derniers avaient
obtenu le droit de se réunir périodiquement afin
de consentir l'impôt et octroyer au roi une " aide
" devenu sous Louis XI une taille. C'est le roi qui avait
pouvoir de convoquer les États. Ce dernier en fixait la
date et le lieu. Le gouverneur de Languedoc recevait le droit
" de assembler et faire assembler les gens des trois Estats
toutes foiz que pour le bien de nous et de nostre seigneurie il
verra estre expedient " . Le roi adressait également
une lettre close aux futurs membres. Il en était de même
pour les trois sénéchaux de Languedoc leur demandant
de faire savoir " incontinent et sans delays " aux gens
des trois États de leur sénéchaussée,
" a cry public ou autrement " de devoir se rendre aux
jour et lieu fixés à l'assemblée. C'est ainsi
que furent convoqués les prélats et barons par lettre
personnelle, les villes chefs de diocèse par l'intermédiaire
de leurs consuls. Le roi devait alors désigner les commissaires
qui le représentaient auprès de l'assemblée.
Les prélats et barons s'y rendaient ou bien se faisaient
représenter par leurs procureurs, alors que les villes
nommaient leurs représentants. Louis XI préférait
convoquer les États aux mois de mai et de juin, et même
si l'assemblée ne siégeait pas toujours dans la
même ville. Il faut noter, qu'entre 1462 et 1483, date de
son règne, les États se réunirent à
dix-sept reprises à Montpellier, trois fois au Puy, deux
fois à Béziers, une fois à Annonay et à
Pézenas. Les États demandaient au roi d'éviter,
les temps de chaleurs, les moissons, ou les vendanges, pour convoquer
l'assemblée.
L'organisation matérielle des États revenait aux
consuls de la ville choisie pour la réunion. Plusieurs
centaines de personnes se rendaient dans des villes, qui en temps
ordinaires ne comptaient que quelques milliers d'habitants. Les
commissaires royaux et les délégués ne venaient
pas seuls, ils étaient accompagnés de conseillers,
de secrétaires et de valets. De nombreux personnages, officiers
royaux et particuliers, bien que sans droit d'entrée, profitaient
de l'occasion de trouver la haute administration de Languedoc
pour se rendre également dans la ville choisie. Il fallait
donc nourrir toute cette population ainsi que leurs chevaux. Il
fallait pourvoir au logement des membres des États, en
trouvant des lieux convenables. Les consuls de la ville siège
devaient acheter du blé et de l'avoine pour les chevaux,
seuls moyens de transport à l'époque.
Le lieu accueillant l'assemblée, devant être vaste,
était très souvent un édifice ecclésiastique
ou civil qui était décoré de tapisseries.
La place de chacun était minutieusement réglée.
Les commissaires royaux se trouvaient au centre, alors que les
prélats se trouvaient à leur droite et les barons
sur leur gauche. Devant ces élites figuraient les repré-sentants
de l'état commun. Une assemblée plénière
ouvrait la session en présence des commissaires du roi.
Le greffier du pays enregistrait les lettres de convocation ou
les procurations de chacun dans un registre. L'un des commissaires
faisait un discours en exposant sur les affaires du royaume, appelé
la proposition. Le président demandait ensuite l'autorisation
aux États de " conférer ensemble " sur
les demandes qui lui avait été faites .
Ensuite les commissaires se retiraient et les États allaient
délibérer seuls, hors de la présence des
agents royaux. Venait alors, l'heure des délibérations,
en séance plénière, ayant lieu par sénéchaussée
et regroupant les trois ordres. Les délibérations
consistaient dans l'audi-tion de rapports, des ambassadeurs, des
syndics, des commis, des commissions spéciales, demandant
d'étudier une ou plusieurs questions particulières.
Les États donnaient leur avis sur chacune des questions
mises à discussion. Les membres donnaient leurs avis qui
étaient enregistré par le greffier. En fin de délibération,
les avis exprimés étaient comptés, la majorité
l'emportait. L'état commun était pratiquement assuré
d'avoir la majorité, car leur nombre était égal
à celui des deux autres ordres. Le tour de parole était
strict, un prélat, un noble, deux délégués
de l'état commun. Le président exposait alors l'objet
du débat. Les États commençaient et terminaient
toujours par des séances communes aux trois ordres.
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