1.32886. (LOCRÉ). Procés-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de code civil, T. 1 : Ans IX X et, T. 2 : An XI, T. 3 : An XII, T. 4 : An XII, T. 5 : An XII. Paris, De L'Imprimerie de la République, 1803-1804. 5 vol.in-4 (26 x 20 cm), reliure époque pleine basane. Dos lisse orné d'importants décors romantiques. Larges filets, roulettes, fleurons. Tomaison et titre gravé. Roulette sur les coupes, Tranches jaunes. 1ff + 379pp +1ff +2 ff + & ff blanc +829pp + 1ff + 1 ff blanc +1ff +530pp + 2 ff +452pp + 1ff + 2ff blanc +382pp. Jean Guillaume Locré de Roissy, né le 20 mars 1758 à Leipzig (alors dans l'électorat de Saxe)1, mort en décembre 1840 à Mantes, est un jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil d'État sous le Consulat, l'Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil. Il a été fait baron de l'Empire par Napoléon. Merlin et Cambacérès, choisis par leurs collègues pour classer les lois décrétées jusqu'à cette époque (1794), proposent à Locré de se mettre à la tête de ce travail, en qualité de Secrétaire général du Comité de législation de la Convention. Locré fait remarquer qu'avant de réunir les lois, il faut les compléter et les mettre en harmonie. Un second décret donne cette latitude à la commission ; Locré rédige alors un plan ingénieux que le Comité de salut public fait écrire à la main, encadrer, et placer dans la salle des séances.

En 1795, lorsque vient le Directoire, Locré est nommé secrétaire-rédacteur du conseil des Anciens. De ce moment jusqu'en 1799, Locré est l'un des deux rédacteurs du Conseil des Anciens. À la suite du coup d'État du 18 fructidor an V, il est nommé secrétaire du Conseil d'État, le 24 décembre 17993. Il reste attaché au Conseil d'État, avec le titre de secrétaire général sous le Consulat, sous l'Empire et les Cent-Jours. Lorsque Napoléon préside le Conseil d'État, l'archichancelier Cambacérès siège à droite, l'architrésorier Lebrun à sa gauche et, vis-à-vis de Cambacérès, Locré rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l'Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes. Il est nommé officier de la Légion d'honneur. Les textes que nous proposons sont d'une importance capitale pour notre Code Civil. En voici un rapide historique : A la suite du coup d'État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avait été antérieurement élaborés, y compris le dernier d'entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24 Thermidor An VIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22 Frimaire an VIII, qui leur conférait le pouvoir d'initiative des lois (article 25 et 44), décident d'engager la rédaction d'un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d'État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l'arrêté la nommant : "comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan qu'il paraîtrait le plus convenable d'adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile". A cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu'elle fit précéder d'un "Discours préliminaire" contenant la discussion sollicitée par l'arrêté. Elle fit preuve d'un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire an IX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d'appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu'en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28 Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d'Etat la manière de procéder pour l'adoption du Code : le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d'Etat chacun des projets de lois ainsi élaborés. Edition originale d'un des textes fondateurs du droit français et du code Civil. Bien complet en 5 volumes en reliures d'époque fort élégantes et en très bel état. Les livres se terminent ainsi : " Séance du 1er Germinal, an 12 de la république. Le second Consul préside la séance. Le C. Portalis annonce que le projet de loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre Code civil des Français, a été décrété par le corps législatif dans sa séance du 30 ventôse. (la séance est levée). Pour extrait conforme : le Secrétaire général du Conseil d'Etat, J. G. Locré. FIN.". 1 950€. [spe]

2.32897. ANTOINE LE CONTE. Dn. Justiniani,… Institutionum juris lib.quatuor…antea ab.Haloandro contra vetustatis fidem castigati, nunc vero ex antiquissimis exemplaribus…repraesentati par Anton. Contium (Pas à La BNF), est relié à la suite : Enchiridion titulorum…- Parisiis, 1567 (Pas à la BNF). Paris, Sebastien Nivelle, 1567. In-12, reliure époque plein veau époque. Dos à nerfs orné de caissons, fleurons, titre gravé sur pièce de maroquin brique. Roulettes sur les coupes. Tranches rouges mouchetées. Filet en encadrement à froid sur les plats. 146ff + 3ff index et privilège + 112ff dont certaines dépliantes. Antoine Le Conte naît vers 1526 à Noyon dans le Royaume de France.

À Bourges, il étudie le droit, qu'il enseigne dès l'âge de 19 ans à l'université de la même ville, Il a publié des commentaires sur les œuvres juridiques de l'empereur byzantin Justinien. Antoine Le Conte meurt en 1586 à Bourges. EDITION ORIGINALE de ce docteur en droit de l'université de Bourges. Très bel exemplaire dans une reliure d'époque parfaite. Quelques notes manuscrites d'époque très fines. Un seul exemplaire similaire en France qui est très endommagé : PARIS - Cour de Cassation 83, Fonds patrimonial Rel. Parchem. Ex libr.ms.Levesque. La partie supérieure des 12 premiers f. est très endommagée. Notes ms. Inconnu de Brunet et de Camus. Notons que le 2e volume ne comporte pas de nom d'imprimeur. 795€. [spe]

3.32898. CHOPPIN, TIRAQUEAU, BENINCASA ET LUTI. Tractatus de Privilegiis quatuor clarissimorum jureconsultorum : Renati Choppini, de Privilegiis rusticorum ; Horatii Lutii, de Privilegiis scholarium ; And. Tiraquelli, de Privilegiis piae causae ; Cornelii Benincasii, de Privilegiis paupertatis… Coloniae Agrippinae, Ioannem Gymnicum, 1582. In-8, reliure époque plein veau époque. Dos à nerfs orné de caissons, fleurons, titre gravé sur pièce de maroquin brique. Roulettes sur les coupes. Tranches rouges mouchetées. Filet en encadrement à froid sur les plats. 8ff + 996pp + 58 ff index.

Joos de Damhouder, également connu sous le nom de Joost, Jost, Josse ou Jodocus Damhouder, était un juriste de Bruges, dans le comté de Flandre. Ses écrits ont eu une influence durable sur le droit pénal européen. Né à Bruges en 1507, conseiller des domaines et finances de Charles V et Philippe II, il mourut en 1581 à Anvers. Très bel exemplaire dans une reliure d'époque parfaite. 2 exemplaires à la BNF : F-31465 et F-24225. Fort rare dans une très belle reliure intacte. 1 300€. [spe]

4.32893. DURANTIS IOANNIS DILECTI (DURANTE). De arte testandi et cautelis ultimarum voluntum tractatus (Pas à la BNF). Lugduni, Guillaume Rouille (Gulielmum Rouillium), 1546. in 8, reliure époque plein veau époque. Dos à nerfs orné de caissons, fleurons, titre gravé sur pièce de maroquin brique. Roulettes sur les coupes. Tranches rouges mouchetées. Filet en encadrement à froid sur les plats. 31ff +287pp recto blanc.

Très bel exemplaire dans une reliure d'époque parfaite. Un seul exemplaire en France : AVIGNON - BM 8 939 Fonds patrimoine. Pas à la BNF ni à Lyon. Baudrier IX, 128 qui signale déjà l'édition d'Avignon. 850€. [spe]

5.32892. FERRIERE. Traité des tutelles, divisé en quatre parties… par Jean-Antoine Ferrière. Toulouse, Antoine Birosse, 1766. in 4, reliure époque pleine basane. Dos à nerfs orné de caisssons, fleurons, Titre gravé sur pièce titre de maroquin brique. Tranches rouges. 5ff +560pp. belle reliure d'époque. 395€. []

6.32889. FEVRET, Charles. Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus, suivi de ALTESERRA : Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae… Lyon, Duplain, 1736. 2 volumes in folio, reliures époque pleine basane. Dos à nerfs ornés de caissons, fleurons et roulettes. Titres gravsé sur pièce de maroquin brique. Tranches rouges. xxiv +543pp + iv +392pp + xx +210pp. Portrait de l'auteur. Grand cuivre gravé en frontispice. Charles Fevret, seigneur de Saint-Mesmin et Godan, est un juriste français, né le 16 décembre 1583 à Semur-en-Auxois et mort à Dijon le 16 août 1661. Fils de Jacques Fevret, conseiller au Parlement de Bourgogne à Dijon, et de Suzanne Guichard, il se fait remarquer en tant qu'avocat dans ce même Parlement. On voyait sa statue et son épitaphe dans la chapelle qu'il avait fondée en l'église Saint-Jean de Dijon. Sans quitter le barreau, il avait accepté du prince de Condé, gouverneur de Bourgogne, le titre et les fonctions de conseiller et intendant ordinaire de ses affaires, et il y fut continué par son fils, le grand Condé ; mais il refusa la charge de conseiller au Parlement que Louis XIII lui avait offerte et se contenta de celle de secrétaire de la même compagnie, qui lui fut donnée gratuitement. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages juridiques dont un célèbre Traité de l'abus et du vrai sujet des appellations qualifiées du nom d'abus, publié à Dijon en 1654, plusieurs fois réimprimé, avec, additions, notamment en 1736, avec l'éloge de l'auteur. Belles reliures avec quelques épidermures sur les plats. Superbes dorures très ouvragées aux dos. Ce texte fut capital pour la réflexion sur le gallicanisme et sur la compétence de la justice temporelle pour connaître des abus (v. notamment liv. Ier, chap. 3 "Quelle est l'église gallicane et en quoi consistent principalement ses immunités, privilèges et franchises, et pourquoi ce sont libertés et non pas privilèges"). Comme le souligne Camus cet ouvrage a une portée plus grande que son titre. Divisé en neuf livres, ce traité des abus touche les sujets les plus divers : l'Angleterre, le bannissement, l'eau bénite, les eunuques, la magie, les marguilliers, les monastères, les processions, torture, testaments. 750€. [directoire]

Photo sur demande

7.32890. GAULTIER, Charles (dit Gaultier la Gueule). Les plaidoyez de Monsieur Gaultier advocat en Parlement avec les arrests intervenus sur iceux. Paris, Girard, 1663. in 4, reliure époque pleine basane. Dos à nerfs orné de caisssons, fleurons, titre gravé. Tranches mouchetées. 7ff +724pp. cuivre gravé sur page de titre. petit manque à la coiff inf. Fort bel exemplaire dan sa reliure d'époque. Inconnu de Camus. 450€. [spe]

7e livre en partant de la gauche sur la photo

8.32895. IODOCO DAMHOUDERIO (JOSSE DE DAMHOUDER). ENCHIRIDION RERUM CRIMINALIUM VULGO PRACTICA… (pas à la BNF), est relié à la suite : Enchiridion iuris scripti Galliae moribus… par Ionne Imberto Rupellano (Jean Imbert) , Lyon, Jean Frellon, 1556 (Pas à la BNF). Lugduni, Sebastianum Barptolomae Honorati, 1555. In-12, reliure époque plein veau époque. Dos à nerfs orné de caissons, fleurons, titre gravé sur pièce de maroquin brique. Roulettes sur les coupes. Tranches rouges mouchetées. Filet en encadrement à froid sur les plats. 471pp + 51 ff + 1 ff blanc + 4ff +392pp + 23pp +1 ff blanc.

Joos de Damhouder, également connu sous le nom de Joost, Jost, Josse ou Jodocus Damhouder, était un juriste de Bruges, dans le comté de Flandre. Ses écrits ont eu une influence durable sur le droit pénal européen. Né à Bruges en 1507, conseiller des domaines et finances de Charles V et Philippe II, il mourut en 1581 à Anvers. Très bel exemplaire dans une reliure d'époque parfaite. Le premier volume a été décrit par Baudrier IV, 165 mais il ne l'a fait que de manière fort incomplète avec un catalogue. Pour le 2e tome, Baudrier V, 238 signale un ex à Avignon Calvet 947. L'aureliana VIII p 46 N 140. De la plus grande rareté. On trouve une impression moderne de ce livre à la FNAC pour 53 euros en 2018 ! Nous ne trouvons pas ces livres sur le CCF. 1 300€. [spe]

9.32894. IONNIS FERRARII MONTANI. In IIII institutionum Iustiniani libros Adnotationes (Pas à la BNF),

suivi de : De judiciorum praeexercitamentis… Enchiridion (Pas à la BNF). Lugduni, Seb. Gryphium, 1554/ 1555. in 8, reliure époque plein veau époque. Dos à nerfs orné de caissons, fleurons, titre gravé sur pièce de maroquin brique. Roulettes sur les coupes. Tranches rouges mouchetées. Filet en encadrement à froid sur les plats. 470pp + 1 ff blanc + 15 ff index + 1 ff blanc + 309pp + 7ff index. Bois gravé de Gryphe sur les dernières pages. Bois sur pages de titre. Très bel exemplaire dans une reliure d'époque parfaite. Aucun exemplaire similaire en France. Pas à la BNF. Un seul exemplaire en France pour le Tome : Lyon V, 349605 signalé par Baudrier VIII, 268. Pour le 2e volume signalé par Baudrier VIII, 276, il y a un ex à Ste Geneviève F36. Pas à la BNF, Pas à Lyon. L'Aureliana confirme : Pour le Tome 1 : V, p 203 p 1274 et signale 7 exemplaires dans le monde (new York, Rome, Berlin…). Pour le 2e volume l'Aureliane V, p 210 N 1332 signale 5 exemplaires dans le monde (Londres, Cambridge…) dont un exemplaire à Orléans et à Paris. Sur le catalogue de la CCF nous n'avons trouvé aucun de ces exemplaires signalés. Ont-il été perdu ? Ceci dit, nous avons ici 2 volumes tout à fait exceptionnels dans une condition parfaite. 1 350€. [spe]

10.32891. PATRU, OLIVIER (1604-1681). Plaidoyers et oeuvres diverses de Monsieur Olivier Patru de l'Académie françoise. Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces qui n'avoient pas été imprimées…, (-Discours et lettres de M. d'Ablancourt à M. Patru. Epitaphe de Patru par Des Réaux). Lyon, Baritel, 1698. in 4, reliure époque pleine basane. Dos à nerfs orné de caisssons, fleurons, titre gravé. Tranches mouchetées. 1 ff blanc +4 ff +404pp + 1 ff tables + 156pp + 1 ff tables + 1 ff privilège.

Cet avocat du parlement est surtout connu pour son appartenance à l'Académie française, dont il marqua l'histoire, bien qu'il ait laissé, avant d'y rentrer, de nombreuses traductions, des plaidoyers, et quelques écrits, comme un libelle contre la Roxane de Jean Desmarets de Saint-Sorlin, et des Eclaircissements sur l'histoire de L'Astrée. Le 3 septembre 1640, à sa réception dans l'Académie française en remplacement de François de Porchères d'Arbaud au fauteuil 19 (et sous le protectorat de Richelieu, dont il fut le dernier à profiter), Patru prononça un discours de remerciements qui inaugura la tradition du discours, par lequel chaque nouvel académicien marque son entrée dans l'Académie. Pellisson dit à ce propos : À sa réception, M. Patru prononça un fort beau remerciement dont on demeura si satisfait, qu'on a obligé tous ceux qui ont été reçus depuis d'en faire autant. Dans la ligne de Malherbe, Patru travailla activement à l'élaboration de règles de la langue et à l'encouragement systématique de la prose, notamment à travers la traduction d'orateurs et d'historiens célèbres, dont les Huit Oraisons de Cicéron, qu'il rassembla avec la collaboration de Perrot d'Ablancourt et de Louis Giry, sont un bon exemple. De plus, il participa activement à l'élaboration du Dictionnaire de l'Académie, dont il voulait voir les jugements et les définitions appuyés sur des citations d'auteurs au talent reconnu. Finalement, les académiciens choisirent les exemples forgés. Déçu, il s'éloigna de l'Académie, dont il ne supportait plus, avec Mézeray, la vie d'étiquette, et collabora au Dictionnaire français de Richelet. Ennemi de toute forme de luxe, Patru vécut dans le plus grand dépouillement. Ses livres, qui allaient être vendus pour payer certaines de ses dettes, furent rachetés par Boileau, qui lui en laissa la jouissance jusqu'à la fin de sa vie. Patru mourut dans la pauvreté le 16 janvier 1681. Fort bel exemplaire dan sa reliure d'époque. Inconnu de Camus. Brunet VI, 129 N 2747 ne cite quee l'édition de Paris de 1732. EDITION ORIGINALE pour certains textes. 450€. [spe]